Intervention de François Magnien
Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation de la DGCIS du ministère du redressement productif :
En régime de croisière, dans l'hypothèse où le CICE serait supprimé en même temps que les cotisations familiales, il semblerait effectivement que le secteur des services aux particuliers y perde. Je précise toutefois qu'il s'agirait là d'un effet immédiat et spontané, toutes choses égales par ailleurs.
