Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 30 janvier 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Cela n'est pourtant pas négligeable ! Car si la substitution d'une exonération de charges de 23 milliards d'euros à un crédit d'impôt de 20 milliards se traduit purement et simplement par une augmentation du bénéfice des entreprises, compte tenu du fait que le taux d'imposition sur les sociétés s'élève à 30 %, les recettes de l'IS augmenteront de 6 milliards d'euros. Il conviendrait alors de relativiser les hausses dont vous nous avez parlé.

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