Intervention de Benjamin Gallezot

S'il est vrai que nous n'avons pas intégré cet effet fiscal dans nos calculs, il ne sera cependant pas le même sur toutes les entreprises : certaines amélioreront leurs marges tandis que d'autres baisseront leurs prix. Ainsi celles qui souhaitent récupérer des parts de marché à l'extérieur feront-elles en sorte qu'une partie de cette baisse de cotisations sociales se traduise par une baisse de leurs prix et leurs marges seront alors compressées. Mais encore faut-il que les entreprises aient la capacité de le faire. D'autres paramètres entrant par ailleurs en ligne de compte, je ne suis pas certain que l'on puisse déterminer les effets mécaniques de la mesure sur l'IS.

L'un des facteurs majeurs pour déterminer sur quelles plages de salaire faire reposer la suppression des cotisations familiales est celui de l'exposition des secteurs concernés à la concurrence internationale. Si une exonération sur les bas salaires peut exercer un effet positif sur la création d'emplois, la conjoncture extérieure peut également exercer une certaine influence : une amélioration de la compétitivité n'aura pas le même effet dans des secteurs industriels desservant par essence une demande internationale au taux de croissance élevé que dans des secteurs à plus bas salaires, non exposés à la concurrence internationale et dépendant d'une demande intérieure soumise à la conjoncture française. L'effet étant assez subtil, nous avons pris le parti de proposer plusieurs modèles de simulation au Haut Conseil de financement de la protection sociale afin d'évaluer les différents comportements induits par la mesure selon les différents paramètres pris en compte.