Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député, il faut toujours garder à l'esprit que les places d'hébergement peuvent être proposées aux auteurs de violences, ce qui permet de favoriser leur éviction du domicile. Entre nous, et au-delà des principes auxquels il est important d'adhérer, nous pouvons dire qu'il est beaucoup plus facile dans la pratique de trouver une solution d'hébergement pour une personne, en l'occurrence le conjoint violent, que pour une famille entière. La mesure d'éviction du conjoint a été instaurée par la loi de 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. Or, en 2011, cette mesure n'a été prononcée que dans 13 % des cas, taux d'ailleurs en baisse par rapport aux deux années précédentes. Je pense qu'il faut sensibiliser les juridictions à cette procédure et leur rappeler cette possibilité.

S'agissant des femmes victimes de violences et de la nécessité de mieux accompagner leur parcours, il convient évidemment de développer les accueils de jour. Nous avons commencé à le faire dans 62 départements, où 3 millions d'euros ont été consacrés à cette forme d'accueil en 2012. Cela permet d'accompagner les femmes dès leur départ du domicile, mais aussi après leur relogement, ce qui est extrêmement important. Cela passe par la mobilisation des CHRS généralistes ou spécialisés, des CHU, des structures associatives.

Par ailleurs, le Premier ministre a débloqué de façon exceptionnelle une enveloppe de 50 millions d'euros, qui permettra de financer une partie des capacités d'accueil, notamment dans les territoires où les tensions se font le plus sentir – puisqu'il existe aussi une inégalité territoriale en la matière.

Nous manquons cruellement de données sur cette question, notamment parce que la législation a favorisé le regroupement des publics accueillis en urgence, gommant la spécificité de la situation des femmes victimes de violences. Nous travaillerons à recueillir davantage de données, notamment dans le cadre de l'observatoire des violences.

Je veux aussi rappeler la possibilité, offerte par la loi aux collectivités locales, de passer des conventions avec des bailleurs afin d'accueillir dans des appartements plus pérennes les victimes de violences.