Intervention de Jean-Claude Fruteau

- Monsieur le président, Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, mes chers collègues, c'est avec un grand plaisir que je retrouve aujourd'hui les deux Délégations pour une réunion commune.

Nous nous étions déjà réunis de manière conjointe, le 25 juin 2013, à l'Assemblée nationale, pour entendre M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur les potentialités de l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques).

Nous renouvelons aujourd'hui cet exercice, au Palais du Luxembourg, pour l'audition de M. Patrick Lebreton, également parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, et je m'en réjouis très vivement.

L'audition porte sur son rapport concernant l'identification des moyens visant à mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires, notamment dans le secteur public.

M. Patrick Lebreton – je l'atteste – est un très bon connaisseur de la fonction publique. Il y a longtemps qu'il s'est investi sur le sujet et qu'il réfléchit à une meilleure adaptation du code de la fonction publique à la situation des agents originaires des outre-mer.

Dans son rapport, dont il a déjà eu l'occasion de m'exposer les grandes lignes, on peut distinguer plusieurs mesures phares qui, si elles étaient mises en oeuvre rapidement, seraient de nature à fluidifier grandement le système – parfois un peu rigide, il faut bien le reconnaître – des affectations des agents publics dans les DOM et dans les COM.

Donner une assise juridique au « centre des intérêts matériels et moraux » (CIMM) et se servir de ce concept comme pivot pour les mutations outre-mer, mettre fin au dysfonctionnement des carrières des gardiens de la paix, par exemple, originaires des outre-mer, limiter les primes de mobilité qui freinent le retour des fonctionnaires en métropole et bloquent les postes, créer, au sein de la DGOM, une structure consacrée à la gestion des carrières des cadres ultramarins de la fonction publique... Voilà autant de mesures qui seraient vraiment les bienvenues.

Et, de même, M. Lebreton préconise également, dans son rapport, un ensemble de mesures pour fluidifier les marchés de l'emploi dans le secteur privé. Ces mesures doivent permettre aux jeunes ultramarins de mieux s'insérer dans ces marchés et elles doivent faire disparaître chez eux la peur du départ sans emploi hors de leur pays natal – une peur du départ qui est bien souvent, en fait, la peur – tout à fait justifiée – d'un exil sans retour.

Mais, je ne veux pas déflorer davantage le sujet et, tout de suite, je propose de laisser la parole à notre collègue.