Intervention de Dominique Orliac

Madame la ministre, le code du travail offre à juste titre une grande protection aux femmes pendant la période de grossesse médicalement constatée. Mais la fin du congé de maternité se traduit souvent par un point de rupture dans la carrière des femmes. Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques réalisée en 2004-2005, parmi les femmes actives de 20 à 49 ans, 14 % ont arrêté leur activité professionnelle à l'arrivée de leur premier enfant. Bien évidemment, il ne s'agit pas toujours d'un choix librement opéré par les nouvelles mères.

À cet égard, j'attire votre attention sur la situation toute particulière des femmes exerçant le métier d'agent commercial, licenciées après leur accouchement. Ce type de métier a la spécificité de n'assurer aux salariés qu'un salaire fixe, correspondant le plus souvent à un SMIC, auquel s'ajoute un montant variable de commissions. À leur retour de congé maternité, les femmes commerciales sont placées face à une situation délicate, puisqu'il leur faut constituer une nouvelle clientèle, se réadapter aux horaires, souvent chargés, et éventuellement suivre une nouvelle formation. Les premiers mois de reprise du travail se traduisent souvent par une baisse importante de salaire pour ces femmes et par une baisse de productivité qui les rend licenciables à tout moment.

Or, lorsqu'elles sont effectivement licenciées, les femmes commerciales se retrouvent dans une précarité financière qui résulte du calcul appliqué par Pôle emploi pour fixer le montant de leur indemnité journalière. Pôle emploi se base en effet sur les douze derniers mois précédant la perte de l'emploi, mais écarte les mois correspondant aux congés liés à la grossesse et à la maternité. Se basant sur les mois potentiellement les moins rémunérateurs, le calcul opéré par Pôle emploi ne tient pas compte du niveau de vie que les femmes commerciales avaient avant leur grossesse.

Pourquoi ne pas baser le calcul des indemnités chômage de ces femmes sur les 24 derniers mois avant leur licenciement, ou bien encore sur les 12 derniers mois travaillés ? Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ce problème est susceptible de se poser pour toute personne exerçant ce type de métier, homme ou femme, qui reprendrait son travail après un congé maladie de longue durée.