Intervention de Patrick Lebreton

- Le périmètre du rapport est en effet limité aux départements d'outre-mer conformément au cahier des charges fixé par le Gouvernement mais le champ de certaines mesures, comme celle relative aux congés bonifiés, pourra effectivement être étendu. J'ai d'ailleurs auditionné nos collègues calédoniens car les lois de pays peuvent être une source d'inspiration.

La recommandation d'enclencher le processus de suppression des primes de mobilité se justifie par la volonté de mettre fin aux effets d'aubaine ; la mobilité outre-mer ne doit pas être motivée par le seul appât des avantages matériels. Par ailleurs, prévoir des congés bonifiés moins longs et plus fréquents rendrait la mobilité vers l'hexagone plus acceptable pour les ultramarins. Concernant la durée du séjour en outre-mer, nous préconisons quatre ans renouvelables une fois.

La mobilité des ressortissants de l'hexagone en outre-mer est particulièrement problématique dans la police, l'âge moyen élevé posant la question de l'efficacité. Une forte proportion est souvent ainsi inapte à la voie publique (IVP). Une présence prolongée en outre-mer induit un processus de fidélisation et même le recours à des mécanismes illicites tels que les PACS blancs. Il faut rétablir un juste équilibre car la présence de patrouilles exclusivement constituées d'originaires de l'hexagone n'est pas bien perçue par les populations locales et source de tensions.