Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous remercie beaucoup, monsieur le député, pour votre question : elle recouvre un ensemble de problèmes face auxquels le Gouvernement est mobilisé depuis le début de cette législature.

Vous insistez à juste titre sur la nécessité de tout faire que la finance soit régulée sur le plan européen comme sur le plan national. Vous avez raison de souligner que cette régulation est l’une des conditions du financement de l’économie réelle et de la croissance. Je veux donc profiter de votre question pour rappeler ce que nous avons engagé.

Tout d’abord, nous avons, bien avant les propositions du commissaire Michel Barnier, dans cet hémicycle comme au Sénat, eu la volonté de légiférer afin de cantonner les activités spéculatives des banques et de réguler leurs activités sur les marchés financiers. Nous avions également le souci de prévoir des dispositifs propres à assurer une régulation des banques trop grandes pour se trouver en défaut.

Nous avons par ailleurs plafonné les bonus des traders, encadré le trading à haute fréquence, et nous avons décidé de poursuivre résolument cette action au sein de l’Union européenne, en visant à ce que l’Union bancaire parvienne à une régulation des activités bancaires afin que les banques puissent financer l’économie réelle. C’est ce que nous avons fait en mettant en place un mécanisme européen unique de surveillance bancaire, ainsi qu’un mécanisme unique de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts.

Les propositions du commissaire Michel Barnier complètent ce que nous avons déjà fait. Elles vont d’ailleurs, dans certains domaines, moins loin que nous : ainsi, elles se concentrent essentiellement sur les grandes banques alors que les crises bancaires récentes ont montré que les petites unités pouvaient être concernées par des défaillances. Nous poursuivrons les discussions au sein de l’Union européenne pour que la finance soit régulée et l’économie réelle financée.