Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Découpage électoral

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Vous avez tardé à saisir les conseils généraux, dont plusieurs n’ont pas encore délibéré. Et enfin, cerise sur le gâteau, le 6 février dernier, date funeste, dans un décret concernant les élections européennes, figure un article 8 qui change la date de référence pour le calcul de la population.

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