Intervention de François Rochebloine

Vous le savez, ce texte reçoit un accueil favorable de la part des entreprises artisanales, qui dénoncent depuis longtemps les effets de l’application de la directive sur le détachement des travailleurs ; elles avaient d’ailleurs exprimé leurs vives inquiétudes lors de deux mouvements nationaux en 2013. Ces entreprises sont donc particulièrement attentives aux dispositions contenues dans la proposition de loi, qui émanent d’un rapport dont notre éminent collègue Michel Piron était co-auteur. Il semblerait toutefois que certaines mesures, dont l’objectif consiste à imposer des contraintes nouvelles aux opérations de détachement, se heurtent à des résistances.

Monsieur le ministre, le groupe UDI vous appelle à demeurer vigilant, afin de conserver toute la force des dispositions de ce texte. Je pense notamment à la responsabilité conjointe, solidaire et financière, du maître d’ouvrage, ainsi qu’aux conditions de mise en oeuvre d’une liste noire répertoriant les entreprises condamnées pour cause de détachement illégal.