Intervention de Michel Sapin

La bataille a été menée à trois niveaux. Le premier niveau – vous y avez fait allusion – est européen. Ce n’était pas le plus simple, car il nécessitait de réunir une majorité qualifiée, et donc de convaincre de nombreux pays de suivre la position de la France, qui consiste à changer un certain nombre de règles au niveau européen pour rendre difficile, et même interdire, avec les moyens juridiques nécessaires, la mise en oeuvre de mécanismes de détachement illégal, c’est-à-dire d’exploitation éhontée de salariés européens au détriment de l’économie française comme des travailleurs salariés en France. Nous avons réussi cette première étape, grâce à un soutien général. Je vous incite, les uns et les autres, à faire en sorte qu’une majorité se dégage au Parlement européen pour soutenir cette position.

Le deuxième niveau est français – vous y avez également fait allusion. Nous devons intégrer dans notre droit français des dispositions qui permettront l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures en France. Comme vous, je tiens énormément à la responsabilité solidaire : il faut que celui qui donne les ordres en haut soit responsable de ce qui se passe tout en bas, et arrête de fermer les yeux sur ce qui se passe sur un chantier sous prétexte qu’il n’aurait pas pu procéder à des vérifications. Il sera responsable.