Intervention de Jean-Marie Sermier

Ma question s’adresse à M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le service de collecte, d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères n’est pas un service comme les autres. Il est d’une complexité effrayante et son coût a été multiplié par quatre en vingt ans.

Devant l’augmentation des tonnages, des collectivités ont déjà réagi. D’autres doivent se saisir du problème et c’est pour les inciter que le Grenelle de l’environnement a été voté à l’unanimité. Sur la facture des ordures ménagères, il est prévu d’instaurer une part variable calculée sur le poids ou le volume des déchets produits, mais la mise en oeuvre de cette mesure risque d’être catastrophique pour le pouvoir d’achat des Français.

Une récente étude d’UFC Que Choisir montre que, malgré une baisse de 10 % des ordures ménagères et, parallèlement, une hausse des déchets apportés en déchetterie, la facture des ordures ménagères ne diminuerait que de 2 %.

Dès lors, comment expliquer aux Français qu’il faut mieux trier alors qu’ils ne paieront pas moins ? Je pense pour ma part qu’il faut trier mieux pour payer moins. Au contraire, certains élus préparent déjà les habitants à une hausse des tarifs, qui viendrait s’ajouter à toutes celles que les Français ont déjà dû subir en 2013 et 2014. Cela devient insupportable : l’ombre d’une nouvelle écotaxe, avec son lot de bonnets rouges, vous guette.

Monsieur le ministre, la redevance incitative ne doit pas conduire à l’augmentation du coût du service des ordures ménagères : elle doit, au contraire, permettre de baisser la facture des ménages qui trient bien. Voilà l’esprit du Grenelle.

À l’heure où les Français sont étranglés par vos impôts, pourriez-vous nous préciser les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour que l’esprit du Grenelle soit respecté et ainsi protéger la planète et le pouvoir d’achat des Français ?