Intervention de Frédéric Cuvillier

Je vais simplement apporter un certain nombre de réponses à votre question, déterminante pour les territoires et pour l’avenir de la fiscalité environnementale, d’autant que le modèle du produire, du consommer et du jeter a ses limites et doit être dépassé. Il faut que nous donnions toute sa place à l’économie circulaire, en raison non seulement de la crise économique et de la raréfaction des ressources, mais aussi de la sensibilité du sujet pour les ménages et les collectivités.

Soutenir des nouveaux modèles de consommation et encourager de nouvelles pratiques des collectivités constituent un enjeu majeur. Cette transition a été entérinée par la conférence environnementale, au mois de septembre 2013, et confirmée lors de la conférence de mise en oeuvre de l’économie circulaire. La Commission européenne elle-même en a fait l’un de ses engagements dans le cadre de la feuille de route sur les ressources.

Ce projet a une dimension stratégique et économique ; il est également source d’emplois. Au-delà de l’enjeu environnemental, il a des conséquences en matière emploi et de pouvoir d’achat pour l’ensemble des ménages.

Au sein de votre assemblée, plusieurs parlementaires travaillent sur cette question : M. Cottel, M. Potier, M. Lambert, M. Chevrollier. La fiscalité du déchet sera discutée dans le cadre du conseil national des déchets et abordée lors de la conférence environnementale. Je puis vous assurer que les travaux des parlementaires seront suivis par le Gouvernement avec beaucoup d’intérêt.