Intervention de Charles de Courson

Vous n'avez même pas évoqué ce point alors que la conférence sociale en cours en débat elle-même. La substitution d'un point de CSG à 1,25 point de baisse des cotisations sociales est beaucoup plus dure socialement que la substitution d'un point de TVA à des cotisations sociales.

Enfin, vous parlez de justice mais où est-t-elle si l'on considère qu'un de ses premiers fondements serait de donner de l'emploi à tous ? Et vous en rajoutez en supprimant les exonérations de charges sociales au titre des heures supplémentaires qui bénéficient aux ménages les plus modestes et aux couches moyennes. En rendant cette mesure rétroactive au 1er janvier 2012 par un amendement du groupe socialiste, vous amplifiez le caractère injuste et antisocial de votre projet de loi, que nous avons un peu corrigé tout à l'heure en commission.

Aussi, nous ne pourrons voter pour ces deux principales raisons que je viens de rappeler : trop de hausse de la pression fiscale et pas assez de réduction des dépenses ; trop d'injustice dans vos mesures et pas assez de dispositions en faveur de la compétitivité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et de plusieurs bancs du groupe UMP.)