Intervention de Sébastien Denaja

Ses lecteurs et ses personnels peuvent être rassurés !

Ma question porte sur les impayés de pensions alimentaires. Au cours du précédent quinquennat, la droite, loin d’avoir protégé les familles comme elle le prétend aujourd’hui, a, au contraire, laissé se dégrader leur niveau de vie, leur pouvoir d’achat, tout en creusant le déficit – un de plus ! – de la branche famille ! Ce sont les familles les plus fragiles, les plus modestes, les familles nombreuses et surtout les mères isolées qui ont été les victimes de cette politique de casse familiale.

En fait, en matière de politique familiale, il y a ceux qui se gargarisent de belles déclarations d’amour et ceux qui donnent de réelles preuves d’amour. Aimer les familles, c’est aider les familles, et d’abord les plus fragiles, donc les familles monoparentales. On sait qu’en France, 40 % des pensions alimentaires sont impayées ou irrégulièrement versées. Ce problème touche un grand nombre de familles particulièrement vulnérables, notamment des mères qui élèvent seules leurs enfants. Ce problème est d’autant plus sensible que les pensions alimentaires représentent un cinquième, voire un quart, des revenus de ces familles.

On sait aussi que le taux de recouvrement de ces pensions impayées est aujourd’hui beaucoup trop faible. Alors, il faut agir plus fortement pour aider ces enfants, pour aider ces mères à faire face à cette situation financière difficile et à recouvrer les pensions auprès de l’autre parent, qui ne doit plus pouvoir fuir ses responsabilités et échapper à ses devoirs.

Ma question est simple : dans quelle mesure l’expérimentation d’une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires, prévue par le projet de loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, apportera une réponse concrète à ce problème ?

Enfin, le Gouvernement peut-il nous préciser s’il entend revaloriser, dès cette année, l’allocation de soutien familial ?