Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

En ces moments où de nombreux slogans réducteurs et théories fallacieuses sont brandis, je vous remercie, monsieur le député Denaja, de nous faire replonger dans la réalité des familles (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), en particulier de celles qui ont le plus besoin de nous, c’est-à-dire les plus précarisées. Les familles monoparentales en font, de fait, partie, notamment lorsque les parents isolés sont confrontés à ces impayés de pensions alimentaires qui se sont multipliés ces dernières années.

Le Gouvernement a décidé de prendre à bras-le-corps ce sujet et d’y apporter des réponses à la fois ambitieuses et pragmatiques, adaptées à la réalité. Nous avons donc créé, dans le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, un dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires. En quoi cela consiste-t-il ? Il reviendra désormais aux caisses d’allocations familiales de se substituer au débiteur, dès le premier mois d’impayé de pension alimentaire, pour verser au parent isolé et à son enfant une allocation de soutien familial dont la ministre chargée de la famille a, ce matin même, précisé qu’elle allait être revalorisée dès le 1er avril prochain.

Elle sera d’un montant de 95 euros par enfant et par mois et sera portée à 120 euros d’ici à 2018. Lorsqu’elle aura versé cette allocation, la CAF se retournera vers le débiteur défaillant pour recouvrer son dû, car il n’est pas question de dédouaner de sa responsabilité le parent qui ne paie pas sa pension alimentaire. La CAF le fera avec des outils renforcés, qui lui permettront véritablement de récupérer son dû. C’est un point essentiel.

Nous luttons également contre la précarité lorsque nous prévoyons que, dans le cas où les pensions alimentaires fixées en justice sont d’un très petit montant, la CAF puisse, là encore, les compléter pour que l’enfant ne soit pas lésé.

Ce matin même, nous nous trouvions en Seine-et-Marne, qui fait partie, comme d’ailleurs votre département de l’Hérault, des vingt départements qui prépareront cette réforme d’importance avant qu’elle ne soit généralisée à tout le territoire français. Je peux vous dire que les agents des CAF sont très heureux de pouvoir, enfin, apporter des réponses aux familles monoparentales.