Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Concentrez-vous, cela va aller mieux.

Ce qui n'empêche pas, bien au contraire, de montrer la naïveté dont a fait preuve la précédente majorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2012, avec des prévisions bien trop optimistes au regard des tendances lourdes évoquées à l'instant.

Nous devons donc combler le trou financier en donnant du sens à la décision politique dès maintenant.

Pour nous, écologistes et de gauche, de gauche et écologistes, le sens doit être triple : préserver l'avenir et les générations futures en maîtrisant la dette, ce qui semble faire l'objet d'un accord général ; assurer une contribution juste de chacun en fonction de sa situation ; garantir une activité économique qui donne à chacun sa place, un emploi, un revenu et qui préserve l'environnement et les ressources naturelles.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe écologiste soutient avec force l'ensemble des mesures présentées dans cette loi de finances rectificative, qu'il s'agisse des dispositions en direction des ménages ou de celles qui s'adressent aux entreprises. Ma collègue Éva Sas reviendra sur ce point dans un instant.

C'est dans ce contexte que s'inscrit la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires. Quel étrange système que celui des heures supplémentaires exonérées mis en place par la majorité précédente ! Ce système allait à l'encontre d'enjeux lourds comme celui de l'emploi, de nos repères et de nos principes républicains.

Est-ce l'idéologie des conservateurs contre les 35 heures qui a les a conduits à de tels excès ? C'est possible. Est-ce la même idéologie qui les amène aujourd'hui à considérer que nous supprimons ce dispositif parce qu'il a été instauré par la droite ? C'est probable. Pourtant, nos motivations sont tout autres.

Nous supprimons ce dispositif parce qu'il est totalement anachronique de favoriser les heures supplémentaires en période de pénurie de travail. C'est le cas aujourd'hui et c'était déjà le cas il y a dix ans. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait il y a dix ans ? s'est-on interrogé en commission. Il y a dix ans, il y avait certes un peu moins de chômage qu'actuellement mais il y en avait déjà beaucoup.

Nous supprimons ce dispositif parce qu'il était coûteux – je ne vais pas revenir sur les chiffres énoncés plusieurs fois à cette tribune – et que ce coût contribue fortement à l'endettement et à l'affaiblissement des comptes sociaux.

Nous le supprimons aussi parce qu'il était particulièrement injuste : certains n'avaient pas accès aux heures supplémentaires ; ses bénéficiaires en tiraient des avantages radicalement différents selon leur tranche d'imposition, selon qu'ils se situaient dans la tranche à 5 % ou à 40 %.

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