Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Lorsqu'il aura été établi, le Gouvernement portera à la connaissance de tous ce qu'il en est du respect de la parole de chacune des deux parties. L'État a respecté sa parole en baissant la TVA. Nous attendons de ceux qui ont signé ce contrat qu'ils respectent la leur.

À l'issue de ce bilan, vous serez naturellement parmi les premiers à être informé, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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