Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Chassaigne, je me doutais bien que vous interviendriez en ce sens ! Elle bénéficiera aussi au granit de Bretagne, à la faïence de Quimper, à la porcelaine de Limoges, au linge basque, à la dentelle de Calais… De nombreuses indications géographiques seront sans doute retenues.

Neuvième bénéfice : l’amélioration de la protection des achats sur internet. Le délai de rétractation sera porté de sept à quatorze jours, des obligations nouvelles seront imposées aux professionnels en matière de remboursement. En 2012, les achats des Français sur internet ont atteint 45 milliards d’euros. Il y avait besoin de protections nouvelles, nous les garantirons.

Enfin, dixième bénéfice : la fin du démarchage commercial abusif, dont beaucoup de personnes se plaignent. Nous créons une liste rouge avec laquelle tout professionnel souhaitant démarcher des personnes à domicile devra croiser son fichier afin d’exclure les personnes qui ont fait part de leur opposition au démarchage téléphonique.

Je n’ai pas évoqué les mesures liées au crédit qui sont évidemment considérables, notamment le registre national du crédit aux particuliers qui contribuera à prévenir le surendettement.

Pour finir, j’aimerais vous dire comme je me réjouis que la CMP ait pu s’aligner sur certaines propositions fortes avancées par l’Assemblée nationale, notamment en tenant compte de l’équilibre trouvé en matière de négociations commerciales. Je veux remercier Annick Le Loch pour le travail qu’elle a mené sur ce sujet qui n’était pas simple, avec d’un côté les industriels, de l’autre la grande distribution. Nous avons voulu trouver un équilibre qui préserve les intérêts des consommateurs et garantisse aux PME de vendre leurs produits au juste prix. Je crois que nous y sommes parvenus. Enfin, je tiens à saluer le travail de votre assemblée et des deux rapporteurs qui m’ont accompagné si agréablement tout au long de ces mois, M. Hammadi et Mme Le Loch. Je pense que nous avons abouti à un excellent résultat.