Intervention de Frédéric Barbier

…il pourra les acheter en ligne et économiser environ 25 % du prix, soit plusieurs dizaines d’euros. Lunettes dont il n’aura plus besoin pour apprendre qu’il peut résilier son abonnement à une chaîne cryptée s’il ne souhaite pas une reconduction tacite, qui souvent lui impose un tarif majoré.

Quand Noémie et Thibault s’apercevront que l’assurance de leur prêt immobilier est plus élevée que celle de leurs voisins, ils auront douze mois pour la renégocier. Il s’agit d’un marché de près de 6 milliards d’euros par an pour les Français. Ils pourront aussi résilier toutes leurs assurances à tout moment, passée la première année. Selon une étude du CLCV, le budget annuel consacré aux assurances par les ménages est compris entre 1000 et 2000 euros dans 35 % des cas, il est supérieur à 2000 euros pour 30 %. Quand leur fils Bastien va sur internet, il ne tombera plus sur des jeux faussement gratuits. Et s’il commande en ligne sans en avertir ses parents, ils auront quatorze jours pour se rétracter. La grand-mère de Bastien ne pourra plus se faire escroquer par un vendeur malveillant ; elle aura la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Et si elle désire changer de mutuelle, elle aura des offres claires et similaires, qui lui permettront de choisir en toute connaissance de cause la plus adaptée.

Enfin, toute la famille pourra intenter une action de groupe si un de leurs fournisseurs de service s’entendait de manière illégale sur les prix avec ses concurrents et s’il était condamné ; la famille serait ainsi indemnisée du préjudice.

Vous le voyez, ce sont potentiellement des centaines d’euros par an récupérés pour chaque ménage, sans que l’État débourse un centime. Quelle révolution !

Ce texte offre également plus de sécurité et de transparence à cette famille. Plus de transparence sur ce qu’ils mangent : quand ils iront au restaurant, la mention « Fait maison » leur indiquera que le plat est élaboré sur place à partir de produits bruts ; mais aussi chez eux : les sanctions pour une entreprise qui vendrait des lasagnes au cheval en prétendant qu’elles sont au boeuf sont renforcées et beaucoup plus dissuasives. Plus de transparence sur la qualité de ce qu’ils achètent : avec les indications géographiques protégées pour les produits manufacturés, ils sauront quand ils auront à faire à un vrai Laguiole, à une authentique porcelaine de Limoges ou à un véritable granit de Bretagne. Plus de confiance avec moins de fraude : lutte contre les clauses abusives, renforcement des sanctions et possibilité de faire des contrôles plus efficaces grâce au client mystère. Évidemment plus de confiance avec l’action de groupe, qui donnera à tout consommateur les moyens de se retourner s’il est victime d’une tromperie. Elle devrait également dissuader un professionnel de frauder pour gagner un peu plus, ce qui contribue à des échanges plus justes dans tous les secteurs.

Enfin, la mise en place du registre national des crédits permettra aux sociétés qui prêtent de le faire plus facilement, avec confiance, puisqu’elles auront connaissance du niveau de solvabilité de leurs clients ; clients qui, eux-mêmes, pourront souscrire un crédit à la consommation de manière plus sereine puisque l’établissement le leur proposant aura désormais tout à perdre à les mettre dans une situation à risque.

Je crois pouvoir dire que ce texte fait désormais consensus. Cette commission mixte paritaire a été l’occasion de voir qu’entre les deux chambres, aussi bien qu’entre les groupes politiques, nos visions convergeaient. Nous avons débattu sur le problème des délais de paiement mais, assez rapidement, nous en sommes arrivés à la conclusion que créer des dispositions particulières pour les sociétés exportatrices ou pour celles du bâtiment aurait ouvert la porte à d’autres dérogations. Or l’enjeu de la trésorerie des entreprises est crucial, pour ne pas dire vital, particulièrement pour les PME. C’est souvent la première préoccupation du chef d’entreprise. Nous avons eu à coeur tout au long de nos travaux de préserver les équilibres : équilibre dans le rapport de force des entreprises entre elles, équilibre entre l’intérêt des consommateurs et celui des producteurs, équilibre entre la défense du pouvoir d’achat d’un côté, et la sauvegarde de l’industrie et de l’agriculture françaises de l’autre. Chers collègues, après le pin’s « 1 million d’emplois », je serai pour ma part fier d’arborer le pin’s « Fait pour vous par la majorité ».