Intervention de Damien Abad

Nous voilà d’accord sur ce point, monsieur Chassaigne !

Sans revenir sur l’ensemble des critiques, je souhaite souligner que ce texte porte des risques d’inconstitutionnalité réels concernant les sanctions, l’assurance emprunteur, les actions de groupe, la liberté d’association et la rétroactivité de la loi, ce que nous regrettons. Le groupe UMP déposera donc un recours devant le Conseil constitutionnel sur certains des points que je viens d’évoquer, afin d’éclairer notre assemblée.

Pour conclure, même si ce texte est pavé de bonnes intentions, même si vous vous êtes montré à l’écoute, monsieur le ministre, et même si nous avons essayé de cheminer ensemble sur nombre de points, pour nous, le compte n’y est pas car ce texte n’est pas à la hauteur des attentes des consommateurs. En effet, il ne comprend finalement que très peu de mesures sur le pouvoir d’achat, raison pour laquelle la question de l’optique a été réintroduite en deuxième lecture – il y avait tellement peu de dispositions concernant le pouvoir d’achat dans ce texte qu’il a fallu trouver d’urgence quelques « rentes de situation », comme on dit, pour permettre à chacun de s’y retrouver.

En outre, ce texte, s’il améliore sur quelques points la protection des consommateurs, n’améliore évidemment pas la compétitivité des entreprises. Globalement, ce texte ne peut donc nous satisfaire : ce n’est pas la grande loi sur la consommation que nous étions en droit d’attendre.

Certaines dispositions s’inscrivent dans la continuité de ce que nous avions défendu sous l’autorité de notre ancien secrétaire d’État à la consommation Frédéric Lefebvre, mais d’autres points de désaccord sont encore perceptibles : nous devrons donc encore améliorer ce texte. Voilà pourquoi le groupe UMP maintient sa position initiale : il votera donc contre ce projet de loi car, même si vous nous avez beaucoup écoutés, vous nous avez finalement peu entendus quand on compare le nombre d’amendements que nous avons déposés et le nombre de ceux qui ont été adoptés – mais nous avons l’habitude ! Il paraît que cela se passe un peu mieux au Sénat, où l’on arrive parfois à trouver des majorités. Peut-être pourrons-nous faire de même à l’Assemblée nationale à l’avenir : notre pays ne s’en portera que mieux !