Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, avec l’examen du texte issu de la commission mixte paritaire, nous voici arrivés au terme d’un processus législatif qui va nous permettre d’adopter un projet de loi ambitieux pour la défense des consommateurs. Il est ambitieux par le nombre et l’importance des dispositions qu’il contient : dispositions mettant en place l’action de groupe – c’était un engagement de campagne du candidat François Hollande ; dispositions attendues de longue date, en matière de crédit renouvelable et de plan de surendettement avec, notamment, la création du registre national des crédits aux particuliers ; dispositions relatives aux frais bancaires, aux assurances complémentaires de santé, aux délais de paiement, à la convention unique entre fournisseurs et distributeurs, à la clause de renégociation et au contrat-type ; dispositions en matière de traçabilité des produits alimentaires avec l’obligation d’étiqueter les produits à base de viande, la création d’un logo « fait maison » étendu aux traiteurs, aux gîtes et hôtels et aux produits vendus sur les marchés.

Je me permettrai d’insister tout particulièrement sur l’article 23 de ce texte qui crée des indications géographiques pour les produits manufacturés. Ce dispositif, comme l’ensemble des mesures que contient ce projet de loi, a bénéficié de l’apport successif des deux chambres pour parvenir à un texte équilibré, défendant les droits des consommateurs, les droits des artisans et petits industriels et les droits des communes.

Au moment où nous achevons l’examen de ce texte, je voudrais revenir sur la situation dans laquelle s’est trouvée une commune aveyronnaise. Parce qu’un entrepreneur peu scrupuleux a déposé une marque du nom de la commune de Laguiole et a commercialisé sous ce nom des couteaux bas de gamme, il a dépossédé la commune de Laguiole de l’usage de son propre nom et a dévalorisé le travail des couteliers de Laguiole et l’image d’un territoire.

Avant ce texte existait un vide juridique de nature à léser les collectivités territoriales en s’appropriant abusivement le nom de ces collectivités. Ce texte répond à une triple protection : protection des noms de nos collectivités locales, protection de nos produits locaux et protection des consommateurs.

Comme cela existe depuis fort longtemps pour les produits alimentaires, désormais ce seront de nombreux produits manufacturés qui seront protégés par une labellisation « indication géographique » à la condition qu’ils respectent un cahier des charges exigeant et précis. Ce sont donc plus de quatre-vingts produits locaux emblématiques de nos territoires qui pourront bénéficier de cette certification.

L’examen au Sénat a permis une sécurisation du cahier des charges que devront respecter les producteurs qui voudront faire bénéficier leur produit du label « indication géographique ». Je tiens à saluer tout particulièrement mes collègues du Sénat, Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques, et Stéphane Mazars, pour avoir introduit un amendement visant à ce que soit bien établi le lien entre le produit et sa zone de production.

Avec la création des indications géographiques pour les produits manufacturés, nous avons fait un grand pas pour la défense et la promotion des produits issus de nos territoires, qu’ils soient de Laguiole, de Thiers, cher André Chassaigne, ou d’ailleurs. La certification, gage de qualité, permettra une meilleure tenue de ces produits à l’exportation, à l’instar de nos produits agricoles et agroalimentaires. Elle permettra de tirer vers le haut notre production et conduira à la recristallisation de l’emploi sur nos territoires. Attendue par les consommateurs, les producteurs, les élus des territoires et des collectivités concernées, elle participera à la réussite du « Made in France » par la promotion du « Made in territoires de France ». C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter ce texte.