Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet d'aéroport de notre-dame-des-landes
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
J'ajoute enfin que la déclaration d'utilité publique est désormais purgée de tout recours.
Aujourd'hui, ce sont vingt-trois collectivités qui, aux côtés de l'État, plaident pour la réalisation de cette infrastructure de transport utile pour la région.
L'ensemble des recours concernant les concessions a été levé. Une enquête publique a été lancée conformément aux procédures prévues par la loi sur l'eau.
Quant à votre référence aux incidents, monsieur le député, je vous dirai que le changement, ce n'est pas l'impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
