Intervention de Rémi Pauvros

Le groupe SRC souhaite que ce texte ne soit pas considéré comme une contrainte imposée par l'Union européenne, mais bien comme le fruit d'une volonté politique partagée : il s'agit d'affirmer notre ambition quant à l'évolution d'un des services majeurs rendus à la population. Cette réforme aura également un impact sur un grand pan de l'activité industrielle française. Vous réunissez d'ailleurs à nouveau prochainement le comité de pilotage de l'industrie ferroviaire.

Pour ce qui est de l'amélioration du service et, surtout pour le fret, de son efficacité, je souhaite que vous reveniez sur les mesures envisagées pour réduire, sinon éliminer, le déficit du secteur.

Pouvez-vous ensuite nous en dire davantage sur la nécessité de préserver l'impartialité du futur gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) qui doit nous permettre d'assurer une bonne gestion ? Vous avez évoqué l'État stratège ; or je souhaite que vous reveniez sur la présence des collectivités et des autorités organisatrices de transports (AOT) dans le dispositif, en particulier les régions.

Quant au fonctionnement global, vous avez insisté sur le rôle de l'ARAF. Que pensez-vous de l'idée que l'ARAF donne également un avis conforme concernant l'accès aux infrastructures ? Comment envisagez-vous la coordination du Haut comité du ferroviaire avec l'ARAF ?

Enfin, nous sommes particulièrement attachés au cadre social commun. La préservation du statut de cheminot nous paraît une condition de la réussite de cette opération. Le rapprochement entre le statut des anciens agents de la SNCF et celui des agents de RFF n'est pas simple et reste en débat. Vous avez évoqué la place des accords collectifs, qui créeront des droits en dehors du cadre de la future convention collective. Pouvez-vous revenir sur l'évolution de la définition de ce cadre social commun ? Où en sont la SNCF et RFF avec les partenaires sociaux, en particulier les organisations syndicales, à l'heure où nous engageons ce débat ?