Intervention de Martial Saddier

Le groupe UMP souhaite une réforme pérenne du système ferroviaire. C'est du reste dans cet esprit que nous avions lancé les Assises nationales du ferroviaire. Nous voulons la transparence vis-à-vis des collectivités territoriales, notamment des régions, afin qu'elles connaissent précisément les coûts et le choix des dessertes.

Nous craignons très clairement un désengagement de l'État sur le dos des collectivités territoriales, ainsi qu'un abandon de toute une partie du territoire qui bénéficie aujourd'hui d'une péréquation.

Pour remédier à l'absence de clarté des deux structures existantes qui fonctionnent mal, vous nous proposez trois structures. Avouez que, en termes de simplification et de lisibilité, on part du « mauvais pied » ! De plus, la répartition des rôles entre ces trois structures ne nous paraît pas claire. Nous ne comprenons pas très bien quelle sera la place de l'État vis-à-vis de l'EPIC stratège, et nous sommes très inquiets au sujet de la transparence et de la séparation sans ambiguïté des flux financiers entre les différentes structures.

Que se passera-t-il en cas de désaccord entre les trois structures, et qui tranchera ? Ces désaccords seraient d'autant plus faciles à trancher que la pierre angulaire du dispositif serait un régulateur, en l'occurrence l'ARAF, très fort et indépendant ; or, selon le texte, l'ARAF n'a guère de régulateur que le nom. Vous avez évoqué l'avis conforme nécessaire à la nomination du président de la structure, mais vous avez oublié de rappeler que seul un avis simple est prévu concernant la trajectoire économique et, surtout, le péage ferroviaire. Les structures pourront donc ne pas tenir compte de ces avis. En outre, cette faiblesse du régulateur nous mettrait en porte à faux vis-à-vis du droit européen.

Pour toutes ces raisons, nous sommes, j'y insiste, très inquiets.

Les Assises du ferroviaire que nous avions lancées s'inscrivaient dans le même esprit que votre proposition de réforme. Toutefois, au fil de vos discussions, non pas avec le Parlement, mais avec les acteurs, le texte tel qu'il est rédigé ne correspond plus au vrai projet dont le pays a besoin.