Intervention de Yannick Favennec

Le projet de loi vise à renforcer le contrôle de l'ARAF, dites-vous ; cependant, il prévoit que l'avis du régulateur ne sera plus conforme concernant la tarification. Or, comme le déclarait ici même Pierre Cardo, lors de son audition en juillet 2013, « si l'on demande son avis à l'ARAF sur de très nombreux sujets, mais qu'on lui ôte tout pouvoir sur la tarification, son rôle relèvera davantage de la prestation de service que d'un véritable pouvoir ».

Ma seconde remarque touche à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le texte prévoit de stabiliser l'évolution de la dette par un pacte national visant à assurer l'avenir du service public ferroviaire. Pour y parvenir, les projets de développement de l'infrastructure seront désormais financés par l'État et les collectivités locales et, dans ce cadre, vous prévoyez un renforcement des moyens de l'AFITF, mais, étant donné la situation actuelle de celle-ci, on ne peut qu'être dubitatif et trouver votre proposition assez présomptueuse.

Qu'en est-il de la rénovation de notre système ferroviaire – plus qu'urgente ?

Qu'en est-il de l'avenir du fret ferroviaire ?