Intervention de Olivier Falorni

Bien que Bruxelles prône une séparation entre les gestionnaires de l'infrastructure et les exploitants du réseau, la présente réforme ferroviaire prévoit la mise en place d'un système intégré. Il sera donc créé un GIU regroupant SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructure – à savoir l'actuel RFF – et SNCF Mobilités, qui exploitera les trains. L'établissement mère sera dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, nommés par l'État.

D'autre part, alors que le Parlement européen propose une ouverture complète des marchés intérieurs du transport de passagers en 2023, et non pas en 2019 comme initialement prévu, le texte du quatrième paquet de libéralisation du secteur est plutôt attendu pour 2015, soit après le vote de la réforme ferroviaire et sa mise en place le 1er janvier 2015.

Sur ces deux premiers points, ne craignez-vous pas qu'un tel calendrier ne pose des problèmes sur les questions de gouvernance et qu'un tel système ne crée des distorsions de concurrence entre la SNCF et les nouveaux entrants ?

La réforme doit désendetter le système ferroviaire. Pour stabiliser la dette qui s'élève à 40 milliards d'euros, le texte propose le fonctionnement en structure commune permettant ainsi des synergies et une mutualisation des coûts. L'investissement conjoint de la SNCF et de RFF annoncé en octobre dernier pour renforcer la sécurité du réseau, à hauteur de 410 millions d'euros pour la période 2014-2017, devra participer à cette réussite.

C'est le voeu que je formule pour ne plus connaître le scénario que les Rochelais, par exemple, vivent depuis des années. Le pont-route qui enjambe les voies au-dessus de la gare et qui relie le quartier de Tasdon au centre-ville tombe en ruines et constitue un danger pour ceux qui l'empruntent. La SNCF a réalisé des travaux de conservation pour le compte de RFF qui reporte cette responsabilité sur la ville de La Rochelle. L'attentisme n'a que trop duré : il faut agir sans tarder. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir arbitrer la partie de poker menteur qui se joue entre RFF et la ville de La Rochelle.