Intervention de Martine Lignières-Cassou

Réunion du 11 février 2014 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Lignières-Cassou :

Pourriez-vous préciser les rôles respectifs de l'ARAF et du Haut comité, et leur articulation avec la SNCF « mère » et ses deux « filles » ? Où en sont les négociations avec les partenaires sociaux, notamment sur le « décret-socle » ? Enfin, l'article 16 du projet de loi prévoit de transférer à SNCF Réseau des voies ou des quais du domaine public actuellement réservés à la défense. Le déclassement d'une partie de ces installations vous semble-t-il possible ?

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