Intervention de Frédéric Cuvillier

Les compétences régionales, je le répète, devront être précisées et clarifiées dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Je ne suis pas sûr, monsieur Jean-Pierre Vigier, qu'il faille aborder le problème du désenclavement sous l'angle des spécificités géographiques. La question, au demeurant, n'est pas de sacrifier telle ou telle ligne, mais de savoir comment maintenir un niveau élevé de qualité et de sécurité sur l'ensemble du réseau, y compris et d'abord sur le réseau structurant, dont certaines lignes paraissent dans un état préoccupant. Les collectivités peuvent bien entendu participer au financement de lignes qui répondent à des besoins locaux, mais l'État assumera ses responsabilités pour la remise à niveau du réseau structurant. J'ajoute qu'aucune fermeture de petite ligne n'est envisagée, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là – au reste, ce sujet relève de la contractualisation.

Je pense avoir répondu par écrit sur les ateliers SNCF du Mans, madame Françoise Dubois ; mon cabinet vous donnera d'autres précisions dans les plus brefs délais. Pour ce qui concerne l'électrification de la ligne Caen-Tours, la négociation du CPER est en cours.

Tous les partenaires sociaux souhaitent la réforme dont nous parlons. Chacun défend bien entendu son approche, mais la portée du projet de loi se précise à mesure que nous la clarifions. Le ferroviaire est amené à évoluer, notamment avec l'ouverture, certes encore lointaine, à la concurrence, dont les modalités restent à discuter avec l'Union européenne, qu'il s'agisse du maintien des attributions directes de contrats, des obligations de service public ou de la vision globale du réseau. Il ne faudrait pas, je le répète, privatiser les bénéfices et socialiser les pertes.

Aujourd'hui, les partenaires sociaux craignent avant tout une libéralisation non préparée, sans vision, à l'instar de celle du fret, qui s'est soldée par un échec pour l'opérateur historique comme pour ses concurrents. Ils nourrissent également quelques inquiétudes sur le caractère intégré de la future gouvernance – d'où l'utilité des clarifications, y compris à travers cette audition – et sur l'harmonisation du cadre social ; à ce sujet, nous devons identifier ce qui relève du domaine réglementaire, de la voie conventionnelle et de la discussion au sein des entreprises.