Intervention de Jérôme Cahuzac

…et notamment lorsque ces revenus avaient pour origine le capital.

Il s'agissait en effet de faire payer un même taux, quels que soient les revenus du ménage concerné. Or, en adoptant en première lecture cette loi de finances, l'Assemblée nationale a décidé que les revenus du capital seraient imposés comme les revenus du travail, au même barème de l'impôt sur le revenu. Désormais, ce n'est plus un prélèvement forfaitaire libératoire qui frappera les revenus du capital, mais bien ce barème à l'impôt sur le revenu, ce qui permet aux ménages modestes et aux classes moyennes d'être moins imposés sur ces revenus car il était injuste de leur faire payer 19 %, 21 % ou 24 % quand le taux moyen était en réalité de 10 %, 12 % ou 15 %.

Les ménages les plus aisés qui payaient ces mêmes pourcentages de 19 %, 21 % ou 24 % auraient dû payer un taux plus important car ils étaient déjà au taux marginal. Désormais, certains de nos concitoyens paieront davantage au titre des revenus du capital tandis que d'autres paieront beaucoup moins. Ce sont 4,5 millions de foyers fiscaux qui paieront moins. Les autres paieront davantage : c'est l'effort qu'on leur demande au nom du redressement national dans la justice…