Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le transport ferroviaire concerne la vie quotidienne de tous les Français. Hier, à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire de la SNCF vous avez annoncé une réforme ferroviaire sur laquelle nous avons bien besoin d'explications.

Depuis 1997, après qu'il y a eu une commission d'enquête sur le sujet en 1995, la SNCF gère le service à ses clients et Réseau ferré de France, en liaison avec les collectivités locales, gère les infrastructures.

Vous avez annoncé hier un point intéressant, que les précédents gouvernements avaient préparé : le fait que RFF, la direction de la circulation ferroviaire que nous avions créée et le personnel affecté aux infrastructures de la SNCF seront dans la même entité. Je pense que c'est un progrès et que cette mesure va dans la bonne direction.

Toutefois, j'ai peur – sous réserve de vos explications – qu'il y ait une erreur d'aiguillage ou un grand bond en arrière quand vous nous dites que la SNCF pourrait absorber cette nouvelle entité d'infrastructures. Nous serions alors sur un modèle à l'ancienne, du type des chemins de fer indiens, qui ne correspond pas tout à fait aux besoins des clients du ferroviaire en France.

Il y a un autre risque : comme la SNCF donnerait les sillons et qu'elle en fixerait le prix, cela pourrait empêcher toute concurrence. C'est ce qu'a d'ailleurs fait la DB en Allemagne. Elle pourrait empêcher les opérateurs ferroviaires du fret de circuler, ou la libéralisation du ferroviaire que nous attendons dans les régions pour obtenir des TER moins chers afin d'améliorer le service rendu à nos concitoyens.

Par ailleurs, vous ne semblez pas tenir compte des avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. Mais peut-être me trompé-je.

Enfin, trois directives européennes vont dans la direction exactement inverse de ce que vous avez indiqué, et une quatrième est en préparation, qui dit le contraire. Où est la vérité ? Que préparez-vous ? La représentation nationale souhaite le savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.).