Intervention de Serge Bardy

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Éducation nationale.

Monsieur le ministre, la République s'est fondée sur les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, comme l'a rappelé le Président de la République dans son hommage à Jules Ferry en mai dernier. L'article L. 211-3 du code de l'éducation prévoit que l'école de la République soit présente partout, et ce avant même que soit offerte une alternative privée au système public.

Mais qu'en est-il aujourd'hui du respect de cette loi ? Dans de trop nombreuses communes, notamment en Maine-et-Loire, des réticences et divers obstacles entravent l'existence d'une offre publique d'enseignement.

Alors que, dans l'ensemble de notre pays, plus de 75 % des enfants sont scolarisés dans une école publique, ils ne sont que 30 % dans les Mauges choletaises, au sud-ouest du département de Maine-et-Loire. Dans ces communes, un trop grand nombre de parents sont contraints, faute d'établissement public, d'inscrire leurs enfants dans une école privée confessionnelle. Pourtant, les effectifs des écoles primaires publiques qui ont récemment ouvert sur ce territoire sont en forte progression.

Comment, dans ce contexte, justifier auprès de nos concitoyens cette rupture d'égalité d'accès au service public de l'enseignement, et ce dans une période de crise qui touche nombre de familles pour qui la gratuité de l'école publique est un droit ?

Beaucoup de ces familles, regroupées en collectif, éprouvent un sentiment d'injustice et d'abandon de la part des services de l'État. Elles m'interrogent sur l'application de la loi et souhaitent voir rétablies les conditions républicaines d'accès à l'école publique sur ce territoire, comme partout en France.

L'État peut apporter une réponse à ces situations en faisant appliquer l'article L. 212-2 du code de l'éducation, qui dispose que toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles mesures comptez-vous prendre, en lien avec les autorités rectorales et préfectorales, pour permettre à chaque enfant de la République l'accès à une école publique dans sa commune ? De quelle manière comptez-vous procéder pour recenser les besoins des familles dans ces territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)