Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous avez dressé un tableau rapide mais éloquent et pertinent de l'état du service public de la justice. C'est l'occasion de saluer le mérite, le dévouement de tous les personnels de tous les métiers, à tous les niveaux, qui ont amorti le choc des réformes désordonnées et brutales de ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

Ils l'ont fait par amour de leur métier et par sens du service au citoyen. Vous évoquez la justice civile, dont il importe de rappeler qu'elle représente 70 % de l'activité de l'institution judiciaire. Elle concerne les contentieux du quotidien ; la famille, le droit du travail, l'aide sociale, le handicap, les pensions, le surendettement, c'est-à-dire qu'elle concerne les plus vulnérables de nos concitoyens. Le droit du travail traite tous les ans plus de 220 000 affaires nouvelles, dont 94 % sont liées à la rupture d'un contrat, avec un taux d'appel élevé : 65 %.

Les délais sont trop longs, vous venez de le rappeler. Nous avons donc décidé de donner aux juridictions des moyens substantiels de fonctionnement. Le Président de la République a fait de la justice une de ses trois priorités. C'est un engagement tenu, puisque le budget adopté cette nuit augmente de 4,3 % et que 1 500 postes seront créés en trois ans. Sur les 500 qui seront créés de la première année, 142 seront réservés à la justice civile.

Le Premier ministre a entendu donner des moyens aux magistrats et aux greffiers en augmentant de 15 % les frais de justice, améliorer et accélérer les procédures en doublant les crédits informatiques, donner une aide aux Français qui ont les plus faibles revenus en augmentant de 16 % l'aide juridictionnelle. Malgré un contexte contraint, l'engagement est tenu, il est respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)