Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Maintien du siège du parlement européen à strasbourg

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Les conclusions de l'avocat général, à la suite de la décision prise par le Parlement européen de réorganiser ses sessions, donnent raison à la France lorsqu'elle développe des arguments de droit qui assoient Strasbourg comme capitale européenne.

Enfin, Strasbourg est capitale européenne parce que des traités le prévoient et parce que cela est le résultat d'un compromis selon lequel les grandes villes de l'Union européenne accueillent les grandes institutions : la Banque centrale européenne à Francfort, la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, la Commission européenne à Bruxelles, le Parlement européen à Strasbourg. C'est méconnaître le fonctionnement de l'Union européenne, la tradition du compromis, que de s'attaquer ainsi à Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

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