Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Comité interministériel de la jeunesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Mes chers collègues, avant que nous prenions congé, je voudrais rappeler, après en avoir discuté avec les présidents de groupe, l'article 71 de notre règlement.

Le président peut, en vertu de cet article, rappeler à l'ordre les députés qui troublent la séance lorsque cela se produit. Le rappel à l'ordre est inscrit au procès-verbal, ce qui entraîne la privation du quart de l'indemnité parlementaire.

Je regrette qu'un certain nombre de nos collègues soient déjà partis, mais je suis sûr que le président Jacob rappellera en particulier à MM. Cochet, Fasquelle et Meunier l'existence de cet article 71. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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