Intervention de Martine Martinel
Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Médias livre et industries culturelles
Martine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour l'audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public :Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j'ai abordé plusieurs sujets dans mon rapport, je concentrerai, aujourd'hui, mon propos sur deux thèmes : France Télévisions et le CSA.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, et mon collègue Beffara l'a rappelé, le bilan de la loi du 5 mars 2009 est désastreux. Il l'est, tout d'abord, pour les finances de l'État, puisque la suppression de la publicité a déjà coûté plus de 600 millions d'euros et devrait allègrement dépasser le milliard et demi d'euros, dans l'hypothèse où l'État se verrait obligé de supprimer et de rembourser la taxe télécoms. La suppression de la publicité a également fragilisé France Télévisions en rendant son financement aléatoire et illisible.
