Intervention de Martine Martinel

Près de trente ans après la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le service public vit une véritable crise d'identité. Les chaînes se sont ajoutées les unes aux autres sans réflexion préalable. Les programmes jeunesse sont ainsi éparpillés sur quatre chaînes. Deux chaînes, France 4 et France Ô, s'adressent aux jeunes adultes et les lignes éditoriales de France 2 et France 3 n'apparaissent pas suffisamment distinctes. Plus globalement, on peut s'interroger sur le rôle du service public dans la révolution médiatique que nous vivons actuellement. N'y a-t-il pas des thématiques qu'il devrait traiter de manière plus systématique, comme le développement durable, l'économie, l'Europe ? L'information étant l'une des missions pour lesquelles le service public a une légitimité plus forte que jamais, faut-il définitivement abandonner l'idée d'une chaîne spécifiquement dédiée à l'information ? Et quelle doit être la place des programmes de proximité dans cet ensemble, alors que tous les autres médias locaux sont actuellement en crise ?

Une fois les missions redéfinies et les besoins estimés, se pose la question fondamentale de la nature des ressources : redevance, budget de l'État, ou ressources propres. À mon sens, la priorité est de faire disparaître la dotation budgétaire qui s'avère la ressource la moins fiable qui soit. La redevance est évidemment le mode naturel de financement du service public et son augmentation se fera d'autant plus facilement que les missions dudit service auront été clairement définies.

Je suis également favorable à ce qu'une réflexion soit ouverte sur la relation entre les producteurs et le diffuseur qu'est France Télévisions. J'estime, en effet, que la contribution du groupe au financement de la création doit être proportionnée à ses moyens. Vous n'êtes, de plus, pas sans savoir que le groupe ne dispose d'aucun droit de propriété sur les oeuvres qu'il finance. Il doit donc racheter les droits des programmes qu'il a déjà financés pour pouvoir les reprogrammer. Le feuilleton Plus belle la vie a ainsi été racheté deux fois et le contribuable a donc payé deux fois ! La redevance britannique est, certes, plus élevée que la nôtre, mais elle finance la production de programmes qui permettent, ensuite, de dégager d'importantes ressources commerciales, lesquelles représentent plus de 20 % des ressources de la BBC, alors que France Télévisions Distribution est encore en déficit cette année.

Par ailleurs, j'estime qu'il serait dommage de considérer que la question de la place de la publicité sur le service public est définitivement close, comme l'a précisé notre collègue Beffara. La situation actuelle, qui résulte des choix du précédent gouvernement…