Intervention de Patrick Bloche

Je vous rappelle que nous avons adopté à l'unanimité le 3 octobre 2013, dans le cadre d'une séance réservée au groupe UMP, la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui en deuxième lecture. Les conditions de son adoption témoignent de notre capacité à nous rassembler lorsque l'intérêt général est en jeu. Je tenais à saluer notre bonne intelligence collective dont le consensus sur la proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle, comme celui sur la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, sont d'autres exemples.

Le texte a ensuite été adopté le 8 janvier dernier par le Sénat, qui l'a enrichi d'un article 2 habilitant le Gouvernement à transcrire par ordonnance dans le code de la propriété intellectuelle l'accord-cadre signé en mars 2013 par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national des éditeurs sur le contrat d'édition à l'ère numérique. Afin d'accepter avec autant de légèreté que possible et une bonne conscience relative ce dessaisissement de la représentation nationale que nous ne goûtons guère, je rappelle que les dispositions très précises de l'accord appellent une transposition fidèle et rapide pour mieux armer les éditeurs et les auteurs français face au développement du livre numérique.