Intervention de Marie-George Buffet

Nous avons voté en première lecture en faveur de cette proposition de loi, qui tend à revenir à l'idée du prix unique du livre de 1981.

Comme l'a souligné le rapporteur, il s'agit de permettre une concurrence « un peu moins déloyale », montrant ainsi que nous sommes au début du chantier tendant à faire en sorte que les librairies indépendantes puissent continuer à jouer un rôle premier dans la diffusion du livre et les rapports aux lecteurs.

Le livre n'est pas une marchandise comme les autres. Je regardais hier soir les images douloureuses, mais pleines de solidarité, des salariés et des clients des librairies Chapitre qui doivent fermer, ainsi que des habitants des territoires concernés. Je souhaite que nous soutenions ces salariés de façon consensuelle.

Il est bon de parler positivement du livre au moment où on entend à la radio que des commandos auraient l'intention d'aller faire le tri dans les rayons jeunesse de certaines bibliothèques municipales. Mais quand on montre un livre à la télévision, on peut susciter ce genre de réaction, que je trouve grave. J'espère qu'on ne banalisera pas dans cette commission de pareils propos.

S'agissant de l'article 2, je comprends la nécessité de transposer l'accord-cadre du 21 mars 2013 dans le code de la propriété intellectuelle. Cet accord est très positif et a été salué par l'ensemble des acteurs du livre, mais je regrette que l'on recoure à l'ordonnance.

Nous avions le temps, depuis mars 2013, pour que le Gouvernement présente un bref projet de loi à cet effet. De fait, à l'approche des élections municipales, des textes pas si urgents et qui ne concernent que certaines catégories de personnes ont été inscrits à l'ordre du jour du Parlement. On invoque devant nous l'urgence et le fait que les signataires de l'accord nous pressent de recourir à l'ordonnance, mais nous entendrons ces mêmes arguments chaque fois que le Gouvernement usera d'un tel procédé et on répétera à nouveau que le calendrier parlementaire ne permet pas de faire autrement !

C'est la raison pour laquelle, après réflexion, je voterai peut-être en faveur de cette proposition de loi en séance publique, car elle va malgré tout dans le bon sens, mais en attendant, ce matin, je m'abstiendrai.