Intervention de Jean-Pierre Allossery

Je voudrais tout d'abord souligner l'ensemble des actions entreprises par le Gouvernement dans le secteur de la chaîne du livre. Ces mesures illustrent la volonté de remettre au coeur du projet politique la vocation essentielle de la culture. Concernant le livre, il s'agit bien de garantir l'accès de tous à la lecture, ainsi que de promouvoir et d'accompagner les acteurs de cette filière en pleine mutation.

On peut citer, à ce titre, la création du Médiateur du livre, la baisse de la TVA sur le livre dès le 1er janvier 2013, ou le plan de soutien à la librairie indépendante, mis en oeuvre depuis le début d'année et doté d'un montant exceptionnel de 18 millions d'euros. Toutes ces mesures, conséquentes et inédites, montrent cette volonté de garantir au livre toute sa place dans le paysage culturel.

Cette proposition de loi nous rappelle à quel point ce secteur évolue. Le cadre législatif doit accompagner cette mutation avec force : nous devons mettre fin aux inégalités de traitement et abolir les discriminations qui se sont creusées avec les évolutions numériques et technologiques.

Depuis des années, les plus de 3 000 libraires indépendants dénoncent la concurrence déloyale du secteur de la vente en ligne. Ce texte vise enfin à rétablir les conditions d'une concurrence équitable. C'est une avancée supplémentaire pour préserver l'ensemble de l'écosystème du livre jusqu'au lieu de vie et de partage que représentent aussi les librairies dans nos villes.

Parallèlement, ce texte vise à adapter et à étendre les règles du contrat d'édition à l'édition numérique, ce qui montre à quel point il s'inscrit dans le cadre du changement. Il se traduit par la modernisation attendue de la politique culturelle gouvernementale ainsi que par un véritable progrès.