Intervention de Françoise Dumas

Ce texte a pour ambition de remédier à une pratique jugée déloyale par les librairies traditionnelles et de rétablir les conditions d'une concurrence équitable entre les acteurs du secteur.

Au-delà de la volonté de transposer les principes établis pour le commerce physique au commerce en ligne, il participe également à la préservation du réseau de libraires indépendants, qui font l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics, notamment au travers du plan en faveur de la librairie indépendante présenté par la ministre de la culture en mars dernier, qui prévoit la création d'un fonds de trésorerie de plus de 9 millions d'euros.

Mais il conviendra de rester vigilant sur l'application des dispositions, afin de prévenir au mieux de possibles contournements, notamment s'agissant de la fixation effective des frais de livraison demandés par les plateformes de vente à distance. Nous devons cela à aux libraires de proximité, qui font toute la richesse humaine et la diversité commerciale de nos villes et témoignent ainsi d'un art de vivre à la française.

Reste que ce texte constitue un signal positif à leur égard.