Intervention de Christian Kert

Je remercie l'ensemble des intervenants pour leur appui à ce texte et à la librairie indépendante.

Madame Attard, cette proposition de loi tendait à répondre en urgence à une préoccupation spécifique. Mais nous pourrions profiter du projet de loi sur la création pour mener une réflexion plus approfondie et faire d'autres propositions sur l'ensemble de la chaîne du livre.

La plupart des distributeurs se plaignent effectivement de voir arriver une masse excessive de titres. Il est cependant difficile de reprocher aux éditeurs de publier, même si beaucoup de libraires indépendants nous disent ne pas parvenir à faire face au flot de publications, certaines d'entre elles restant dans les cartons et repartant chez les éditeurs. Ce point devra être repensé.

Monsieur Salles, au-delà de la Vallée d'Aspe, vous auriez pu évoquer l'exemple de la librairie de Banon, petite commune perdue des Alpes-de-Haute-Provence. Dans ce village, seule la librairie marche : le succès a été tel que son propriétaire a successivement acheté cinq maisons pour la développer. Mais lorsqu'il a créé un service de vente par Internet pour concurrencer Amazon, cela lui a coûté très cher. Sa librairie est maintenant en grand danger et il est obligé de lancer une souscription pour la sauver. Cela doit nous conduire à réfléchir à un meilleur équilibre entre les acteurs du secteur.

Concernant l'urgence à transposer l'accord-cadre dans la loi, il semblerait qu'au bout de quatre ans de débat et un an après la signature de cet accord, la situation commence déjà à évoluer ; si on ne fait rien, on risque de réouvrir le débat, ce qui conduirait à nouveau à de longs mois de négociations, comme le craignent écrivains et éditeurs.

Monsieur Féron, grâce à la modification introduite par le Sénat, la gratuité de la livraison sera interdite. Sur la question fiscale, le débat doit être porté au niveau européen : la lutte contre l'évasion fiscale permise par des montages complexes s'appuyant sur des différences juridiques entre les États membres de l'Union européenne soulève en effet un véritable problème. Je propose de l'aborder dans le cadre du projet de loi sur la création.