Intervention de Martine Martinel

Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Médias livre et industries culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour l'audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public :

J'ai également été assez choquée, de la décision concomitante de «dénumérotation » des chaînes locales. C'est pourquoi, dans le cadre de la réflexion sur l'avenir du CSA, je me suis intéressée à sa politique en matière d'élaboration du paysage audiovisuel hertzien. Le président du CSA, M. Boyon, dans son rapport d'août 2011 sur la TNT, regrettait que la dimension économique du secteur audiovisuel ait trop longtemps été ignorée. C'est, en effet, le principal reproche qui est fait au CSA par les nombreux acteurs que j'ai auditionnés. Mais, au-delà, les nombreuses auditions que j'ai conduites ont mis en évidence un certain nombre de zones d'ombre dans l'action du CSA. La décision de lancer six nouvelles chaînes est dénoncée à la quasi-unanimité, y compris par certains des candidats retenus. Il me semble que cette décision est aussi contestable sur le fond que sur la forme. Je relèverai que les meilleurs arguments contre ce lancement se trouvent dans le rapport de Michel Boyon de 2011, rapport dans lequel il soulignait l'absence d'élasticité du marché publicitaire et la nécessité d'agir avec méthode, sans précipitation, sur la base de priorités clairement définies, elles-mêmes issues d'une analyse du contexte juridique, économique, technologique et culturel actuel. Force est de constater que le CSA n'a pas respecté ces consignes.

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