Intervention de Sébastien Huyghe

Dans le hall de la faculté de droit de Lille, on peut lire une pensée de Blaise Pascal dont l'établissement a fait sa devise : « Que la justice soit forte, que la force soit juste. » Cette double demande est aussi celle de nos concitoyens. Et votre rôle est précisément de faire en sorte que la force soit juste. Nous nous félicitons tous de la loi du 30 octobre 2007, qui a créé votre fonction. Je m'associe au concert des louanges de mes collègues sur votre action, qui est de nous alerter, mais aussi de nous bousculer régulièrement. Vous avez ainsi inspiré plusieurs évolutions législatives, notamment les dispositions qui figurent dans la loi pénitentiaire.

Dans un de vos rapports annuels, vous demandez une extension de votre compétence aux EHPAD. La proposition de loi sénatoriale ne donne pas suite à cette demande et les amendements allant en ce sens n'ont pas été retenus. J'ai été pour ma part surpris, car une telle extension est manifestement étrangère à l'esprit du dispositif. Si, assurément, on rencontre des problèmes de maltraitance dans les EHPAD, il ne me semble pas qu'ils relèvent de la compétence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. J'aimerais donc connaître les considérations qui vous ont amené à formuler cette demande.