Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 12 février 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Nous passons à l'examen de la proposition de loi organique dont le groupe UMP a demandé l'inscription à l'ordre du jour le jeudi 20 février prochain. Je salue le rapporteur, M. Jean-Pierre Door, ainsi que M. Gérard Bapt, qui ont rejoint la commission des Lois pour cette occasion.
