Intervention de Marietta Karamanli

Nous saluons votre volonté d'améliorer la fongibilité des crédits de la sécurité sociale. Néanmoins, nous sollicitons des éléments de réponse sur certains points. Tout d'abord, l'exposé des motifs fait référence à des « critères objectifs » pour la définition des objectifs régionaux, sans préciser quels seraient ces critères. Au-delà de la démographie, pensez-vous par exemple à des indicateurs comme l'accès aux soins ou la lutte contre les inégalités sanitaires ?

Si vous évoquez la fongibilité, vous ne faites par ailleurs aucune référence à la question de la coordination – encore limitée aujourd'hui – entre le sanitaire et le médico-social, qui est au coeur même de la mission de l'ARS et de la mise en oeuvre du dispositif de la loi HPST. Dans ma région, les réseaux gérontologiques restent très modestes ; les calendriers sont déconnectés. Ce constat se retrouve dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de 2012. Ne serait-il pas nécessaire de disposer d'une évaluation pour conforter la stratégie avant de toucher aux outils ?