Intervention de Gérard Bapt

Mieux vaut aborder le débat globalement, car tous les amendements qui vont nous être présentés participent de la même logique. Si l'on prend en considération l'ensemble de ces amendements, l'approche est toute autre que celle du texte d'origine. Il s'agit de translater ce que nous venons de faire dans le cadre du PLFSS, à savoir créer un sous-objectif supplémentaire de l'ONDAM : celui du FIR. Le Parlement votera désormais chaque année sur l'enveloppe consacrée au FIR. Le rapporteur nous propose de passer du niveau de la loi à celui de la loi organique. Mais, dans la mesure où les amendements abandonnent l'idée de discuter des enveloppes régionales, cette inscription n'apportera rien de plus à la discussion parlementaire. Elle vise simplement à sanctuariser le fait que le FIR est désormais un des grands objectifs. Nous estimons nous aussi qu'il doit prendre davantage d'importance dans l'adaptation de nos politiques de régulation de l'offre de soins et de santé publique au niveau régional, au plus près du terrain.

Néanmoins, le Gouvernement devrait nous soumettre d'ici à quelques mois un projet de loi portant à la fois sur l'organisation des soins et la santé publique, qui pourrait peut-être s'intituler projet de loi de stratégie nationale de la santé. Il semble donc un peu démesuré d'entamer un processus législatif de nature organique, et cela à un moment où le calendrier législatif est particulièrement chargé. Nous ne voterons donc pas cet amendement. Les deux derniers PLFSS concourent du reste à l'objectif que vous poursuivez.

Cette argumentation vaut pour tous les amendements, et donc pour l'ensemble du texte. Certes, celui-ci aurait pu être présenté par tous les groupes de notre Assemblée, mais, dans l'attente de la discussion de ce qui sera une révision de la loi de 2004, le groupe SRC ne votera aucun de ces amendements.