Intervention de Guy Geoffroy

Les explications de notre collègue Bapt ne sont guère convaincantes. Nous savons pertinemment que les dispositions de nature organique ne pourront trouver leur place dans le projet de loi qui nous est annoncé, et cela pour des raisons qui tiennent à la procédure parlementaire telle qu'elle découle de notre Constitution. En entendant cet argumentaire, on avait le sentiment que la seule raison qui justifie l'opposition du groupe SRC à cette proposition de loi organique, c'est le fait qu'elle soit défendue par l'opposition. L'argument du calendrier législatif n'est pas très pertinent : le texte est simple, bref et clair. De surcroît, il va être adapté à la réalité nouvelle par les amendements qui seront défendus par le rapporteur, et il s'attache à ne pas remettre en cause les évolutions récentes, notamment l'article 65 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.