Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 12 février 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Cet amendement – qui n'a, je crois, plus d'objet – proposait que le rapport annexé au PLFSS décrive non seulement l'ONDAM pour les quatre années à venir, mais aussi sa part consacrée au FIR.

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