Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 12 février 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je me réjouis de cet échange. Nous partageons les mêmes objectifs, mais nous avons une divergence d'appréciation sur le rythme et les outils à employer pour avancer.

En ce qui concerne la sanctuarisation, je dirais que ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale peut faire, une autre peut le défaire. Le niveau de garantie de l'existence d'un fonds permettant d'assurer les marges de manoeuvre dont nous avons besoin n'est donc pas le même.

Le FIR est un bon outil. Il a été développé par l'agrégation de fonds préexistants, si bien que ses marges de manoeuvre n'ont pas été accrues par l'augmentation de ses crédits. Nous souhaitons aller au-delà pour permettre cette fongibilité des crédits, et donc la pérennité des économies réalisées grâce à certaines actions innovantes.

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